Lorsque l’on créé un site web, certains mentions sont obligatoires. Cela dépend du contenu et de la nature du site. Dans cet article, nous listons quelques ressources officielles. Lorsqu’il s’agit de lois et d’obligations, il faut toujours se référer aux sources officielles, ou aux articles qui les résument.
Mentions légales
Quelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d’un professionnel ? Le mieux est d’aller lire l’information à sa source, que nous résumons ici:
- Nom (prénom et nom suivis de EI pour une entreprise individuelle; nom de l’entreprise sinon);
- Coordonnées précises (adresse, mail, téléphone);
- Directeur de publication, création du site web, créateurs des éléments et graphismes;
- Hébergeur du site web (nom, adresse, téléphone);
- SIRET et numéro de TVA
CNIL et RGPD
RGPD d’après la CNIL, et des exemples (CNIL).
Les RGPD régulent la manière dont on collecte et utilise les informations personnelles. Il est totalement illégal de récupérer des coordonnées personnelles puis de les utiliser pour faire des mailings, à moins que les utilisateurs aient explicitement accepté.
Pour fonctionner, un site web simple de type vitrine, n’a pas besoin de déposer des cookies. On peut facilement améliorer l’expérience utilisateurs en n’activant aucune fonctionnalité demandant des cookies. Typiquement, dès qu’un utilisateur a besoin de s’identifier, des informations sont collectées et des cookies mis en place. Mais tant que ce n’est pas nécessaire, on peut s’en passer.
Dès lors que l’on collecte des informations (automatiquement comme avec les cookies, ou par le biais de formulaires), on doit indiquer aux internautes ce que l’on va faire des informations, et qu’ils acceptent. Et leur donner la possibilité de faire retirer leurs coordonnées.
Et si on met en place un « fichier client » (avec les noms des clients en tant que personnes, pas juste les noms des entreprises), alors on a l’obligation de déclarer que l’on a un fichier client. A savoir qu’un cahier papier peut être considéré comme un fichier client.
Les CGV (Conditions Générales de Vente)
Lorsque l’on vend aux particuliers, les CGV doivent être accessibles publiquement, donc présentes sur le site web.
Lorsque l’on vend aux professionnels, ce n’est pas obligatoire mais elles doivent pouvoir être transmises à la demande.
Ce que dit la loi en matière de RGPD
Pour plus de détail, aller voir directement l’information à sa source: Les conditions générales de vente CGV par le ministère de l’économie.
Les CGV doivent légalement contenir:
- les conditions de règlement y compris pénalités de retard.
- les éléments de détermination du prix tels que le barème des prix unitaires et les éventuelles réductions de prix.
Les grands principes
Une grande partie de ces CGV se retrouve aussi dans les devis et contrats. En particulier tout ce qui va protéger le vendeur ou prestataire. Ainsi le client qui signe le devis/contrat accepte les CGV. Dans cette partie, il est essentiel de mettre ce qui va protéger, à savoir:
- Tarifs, prix, livraisons, frais de déplacement, … de la prestation (ou du produit);
- Si des prestations sont offertes, l’indiquer. Y compris les temps passés en « conseil » à coté de la prestation principale. Indiquer également les gestes commerciaux : indiquer le prix de base et la ristourne ou promotion.
- Conditions de paiements, de facturation, pénalités de retard, conditions de ruptures de contrat…
- Toutes les limites de responsabilités;
- Pour une entreprise, il vaut mieux blinder le contrat et les CGVs de sa propre protection, que de ses obligations. Les obligations sont liées aux livrables / produits livrés. C’est dans le contrat et le devis, que ceux-ci doivent être décrits en précision. Il en va de même pour les conditions de réalisation (y compris planning, lieux, nombre de rendez-vous téléphoniques, …).
- L’entreprise se protège et protège son client en décrivant très précisément le travail à réaliser et les conditions de réalisation.
ATela Conseil est une agence spécialisée dans le conseil et coaching en commerce, que ce soit marketing traditionnel ou digital. Nous faisons aussi des sites webs. Situés sur Orléans, nous privilégions l’accompagnement de proximité à deux titres: localement, et en connaissant vraiment nos clients et en nous intéressant à leurs coeurs de métier.
